J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (emplois de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0720429A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités du 18 janvier 2007, sont inscrits au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 les personnes ci-dessous énumérées :


Au titre de la section II (1°) de l'article 16

du décret no 2001-1345 modifié du 28 décembre 2001


Mme Véronique Dupre, attachée d'administration hospitalière.

M. Hervé Heimburger, cadre socio-éducatif.